Charte Solidarité Trajet Travail

L'Association "Équipe Mobile d'Accompagnement Global" met à disposition des personnes qui le souhaitent un service de covoiturage.
Ce service a pour vocation de mettre en relation des conducteurs et des passagers se déplaçant dans une même direction et désireux de partager leur trajet.
Il appartient aux personnes partageant leur trajet de définir les modalités de ce partage.
La présente charte a pour objet de dresser les règles de fonctionnement du service ainsi que les règles de déontologie et de sécurité relatives à l’utilisation du service de covoiturage proposé par l'Association ÉMAG.

Article 1 - Objet

Toute personne désirant utiliser le service proposé doit faire preuve de loyauté et responsabilité.
Elle s’engage à respecter les termes de la présente charte dans l’intérêt de l’ensemble des utilisateurs, qu’elle soit conducteur ou passager.
La pratique du covoiturage implique le respect de certaines règles de bonne conduite.
L'Association ÉMAG met donc en place des moyens et procédures pour l’utilisation de ce service.

Article 2 - Procédure d'inscription

L'Association ÉMAG met à disposition des habitants  une liste d’inscription permettant d’adhérer au service proposé.
Les personnes souhaitant utiliser ce service doivent fournir les renseignements demandés et utiles pour la mise en relation.
Toute modification d’informations doit être indiquée par l’utilisateur du service à 'Association ÉMAG afin de mettre à jour les données personnelles relatives aux utilisateurs.
L’utilisateur pourra accéder en permanence à cette base de données.
Les informations fournies par les utilisateurs seront inscrites dans un listing  disponible en contactant l'Association ÉMAG.
L'Association ÉMAG dispose donc de ces informations pour les transmettre aux personnes souhaitant utiliser le service sous réserve de leur acceptation de la présente charte.

Article 3 - Responsabilités

Les utilisateurs du service acceptent d’agir sous leur seule responsabilité.
L'Association ÉMAG ne saurait être, en aucun cas, tenue pour responsable de tout dommage que pourrait subir une personne du fait de l’utilisation du service, notamment en cas de l’utilisation de ce service en violation de la présente charte, de dommage survenant à l’occasion d’un voyage, de retard ou d’absence d’un conducteur ou passager.
Le rôle de l'Association ÉMAG se borne à conserver les coordonnées des personnes souhaitant utiliser le service dans le but de rapprocher les personnes utilisant le même trajet et qui se sont inscrites à l'Association ÉMAG.
Il s’agit d’un simple service de mise en relation mettant à disposition des personnes intéressées les coordonnées de personnes inscrites pour l’utilisation du service.
Le trajet et son déroulement ne sont pas organisés par l'Association ÉMAG qui ne fait que créer et promouvoir un service de covoiturage par le rapprochement d’usagers.

Article 4 - Garanties

Les utilisateurs acceptent de garantir l'Association ÉMAG contre toute action qui serait engagée à son encontre du fait de la diffusion, de la transmission et d’une manière générale de l’utilisation qu’ils font du service dans les conditions qui ne seraient pas conformes à la présente charte.

Article 5 - Donnés personnelles

5.1 Collecte des informations personnelles

L'Association ÉMAG collecte des données personnelles des utilisateurs lors de la phase d’inscription.
L'Association ÉMAG pourra à tout moment demander aux utilisateurs du service de covoiturage des compléments quant à leurs informations personnelles.

5.2 Sincérité des informations

Toute personne désirant s’inscrire comme utilisateur du service de covoiturage proposé par L'Association ÉMAG  accepte de communiquer des informations exactes et exhaustives et de veiller à leur mise à jour régulière.

5.3 Secret des informations

L’utilisateur autorise  L'Association ÉMAG à accéder aux informations qu’il aura fourni.
L'Association ÉMAG se réserve le droit de diffuser ces informations à la condition qu’une telle communication s’inscrive dans le cadre de la réalisation des obligations incombant à L'Association ÉMAG dans le cadre de l’application de la présente charte.
Si L'Association ÉMAG décide de mettre en place un site internet pour l’application de ce service de covoiturage, elle informera l’utilisateur afin de recueillir son accord pour son adhésion à cette nouvelle prestation.

L'Association ÉMAG s’engage à ce que les informations à sa disposition ne soient pas cédées à des tiers à des fins de prospection commerciale.

5.4 Droit des utilisateurs sur leurs données à caractère personnel

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Dans ces conditions, l’utilisateur a le droit, suite à demande écrite, signée de sa main, de recevoir les informations sur les données qui le concernent et sur le traitement qui en est fait.
L’utilisateur devra envoyer sa demande à L'Association ÉMAG à l’adresse suivante :
40 rue Léon Delfosse - 59490 SOMAIN
Si l’information traitée est incorrecte ou incomplète, l’utilisateur peut accéder à la liste d’inscription sur laquelle il figure et procéder aux corrections qu’il jugera nécessaires.

Article 6 - Utilisation du service

Compte tenu de la spécificité du covoiturage, l’inscription à ce service n’est autorisée qu’aux personnes majeures. Que l’utilisateur soit conducteur ou passager, il doit être en mesure de prouver, par la présentation d’une pièce d’identité, son âge lors du rendez vous avec les autres utilisateurs du service.

Article 7 - Fonctionnement du servie

7.1 Disponibilité du service

L'Association ÉMAG s’efforcera de mettre à disposition des participants au service une mise en lien dans des conditions répondant aux règles de l’art.
Les utilisateurs acceptent que L'Association ÉMAG  puisse être amenée à modifier, suspendre ou interrompre le service de façon temporaire ou permanente, avec ou sans préavis de celle-ci.
A ce titre, L'Association ÉMAG recommande aux utilisateurs de prévoir d’autres modes de transport pour le cas où le service serait indisponible.

7.2 Résiliation du service

L'Association ÉMAG   se réserve le droit de mettre fin à tout ou partie d’accès à la base de données, voire supprimer l’inscription de l’utilisateur et ce pour tout motif notamment en raison de l’absence d’utilisation ou d’une utilisation en violation des conditions précisées dans la présente charte.
L'Association ÉMAG  peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du service, sans mise en demeure préalable.

Article 8 - Comportement des utilisateurs

8.1 Sécurité

Le conducteur s’engage à respecter le code de la route. Il garantit également que son permis de conduire est valide et que son véhicule est en parfait état d’usage d’entretien, que les contrôles de sécurité sont effectués en conformité avec la réglementation, qu’il souscrit un contrat d’assurance pour le véhicule et que ce contrat prend en charge les passagers transportés.
Dans l’hypothèse où le conducteur verrait sa situation modifiée, il s’engage à le déclarer immédiatement.

8.2 Engagements réciproques des covoitureurs

Les utilisateurs du covoiturage acceptent de prendre toutes les mesures de sécurité qui s’imposent, de propreté et de respect des autres utilisateurs.
Les utilisateurs se soumettent à une obligation de ponctualité, s’engagent à ne transporter aucune substance illicite ou dangereuse et à adopter en toute circonstance un comportement respectueux et responsable.
Les utilisateurs déclarent que leur comportement vis-à-vis des autres participants sera conforme aux règles de courtoisie, de politesse, de tolérance et de bonnes moeurs.
Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le service de covoiturage de façon illégale, à des fins de harcèlement, de menace, de diffamation, de façon attentatoire à la vie privée des tiers, de façon abusive, dommageable, vulgaire, obscène ou d’une manière générale à des fins reprochables ou qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits de tiers.
Les utilisateurs sont invités à informer  L'Association ÉMAG  de toute violation dont ils peuvent avoir connaissance.

Ils déterminent avant le départ : les conditions de participation aux frais, l’heure et lieu de rendez-vous, le lieu de dépose, le nombre de personnes, l’acceptation ou non de la présence d’animaux, l’autorisation ou non de fumer.

8.3 Engagements du conducteur

Le conducteur s’engage particulièrement à n’absorber aucun produit dangereux pour la conduite, présenter son permis de conduire ainsi que les documents prouvant que l’assurance civile du véhicule est en cours de validité, ne prendre aucun risque en conduisant et veiller au bon état du véhicule.

8.4 Engagements du passager

Le passager s’engage particulièrement à respecter la propreté du véhicule dans lequel il est transporté, ne pas gêner le conducteur durant le trajet et être en état de sobriété.

Article 9 - Répartition des frais

Dans le cadre d’un déplacement ponctuel, le conducteur s’engage à ne pas demander de participation au passager conformément aux valeurs de solidarité et d’entraide qui caractérisent le projet.

Dans le cadre de déplacements réguliers, la répartition des frais est librement convenue entre les utilisateurs. Le montant ou la règle de calcul doit être arrêtée dès le départ.
L’association rappelle toutefois que la participation demandée ne doit pas excéder le montant des frais réellement subis par le conducteur, le transport rétribué étant soumis a des règles particulières et pourrait engendrer des difficultés en cas d’accident.

Article 10 - Acceptation de la charte

Lors de son inscription, il est demandé à l’utilisateur d’accepter les termes de la présente charte.
L’acceptation de la présente charge et le respect des règles qu’elle édicte sont les conditions obligatoires d’accès au service de covoiturage.
L'Association ÉMAG se réserve le droit de modifier le contenu de cette charte et en informera les utilisateurs par tout moyen qu’elle jugera utile.